Éditeur du site
Le site agatimmo.fr est édité par la société SARL AGAT'IMMO
Siège social : 17, Place Seignobos - 07270 LAMASTRE
Numéro SIRET :
91220520000013
Garantie financière : Non détention de fonds
Carte professionnelle N° CPI
0702 2022 000 000 005
Responsabilité civile professionnelle : Galian - 89, Rue La Boétie 75008 PARIS
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du
Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978,
les internautes dont les données personnelles sont traitées par la
société AGAT'IMMO ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de
demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs
données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.
Données personnelles
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée
et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de
retrait. Les informations nominatives ne sont
jamais transmises à des tiers.
Cookies
Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu'à des fins
statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne
permettent pas d'identifier l'internaute. La durée de conservation des
cookies est de 1 an.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et
internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou
représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support
électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement
interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas
de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout
moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site agatimmo.fr est régi par la loi française.
Tarifs
Honoraires transactions 2023 sur le prix de vente (T.V.A 20%)
- 5% pour les mandats exclusifs (honoraires TTC)
- 6 % pour les mandats simples (honoraires TTC)
Estimation de bien immobilier : 180 € TTC (gratuit en cas de mise en vente avec mandat dans l'agence)
Conformément aux usages, et sauf convention expresse différente entre les parties indiquée au mandat, la rémunération sera à la charge du vendeur incluse dans le prix de vente présenté.
